Le "délit informatique", "cyberdélit" ou "délit télématique", etc. peut recouvrir plusieurs appellations dont le trait commun est de présenter, dans une mesure ou l'autre, deux éléments de base : existence du délit et emploi de l'informatique.
Nous définirons, par conséquent, le délit informatique comme l'acte délictueux pour la commission duquel il est fait usage de l'informatique, soit comme moyen, soit comme fin en soi.
Dans tous les cas, les actes délictueux que nous allons communément qualifier comme "délits informatiques" doivent être caractérisés comme tels dans le Code Pénal. Or, nous verrons qu'il n'existe aucun titre ou chapitre qui y soit spécifiquement dédié mais que chaque acte s'inscrit sous le titre dédié au bien juridique que l'on prétend protéger.
Ainsi, nous voyons que nous pouvons trouver des délits susceptibles d'être commis par le biais de l'informatique aux chapitres suivants du code pénal:
Menaces
Harcèlement sexuel
Exhibitionnisme et provocation sexuelle
Prostitution et corruption de mineurs
Dévoilement et révélation de secrets
Calomnies
Injures
Vols
Extorsion
Escroquerie
Fraudes au courant électrique et analogues
Dommages
Propriété intellectuelle
Marché et consommateurs
Contrefaçon
Faux monnayage et papier timbré
Droits fondamentaux et libertés publiques garanties par la Constitution
